Préfacier : Marie-Anne FRISON-ROCHE
Avant-propos : Marie-Anne FRISON-ROCHE
Collection :
Editeur : PRESSES DE SCIENCES PO ET DALLOZ
Auteur (s): Marie-Anne FRISON-ROCHE
À la fin des années soixante-dix, les industries de réseau — téléphone, électricité, rail, etc. — sont organisées en Europe sur une base nationale, même si les réseaux sont souvent interconnectés entre eux. Dans la plupart des cas, les entreprises qui construisent, gèrent et utilisent ces réseaux sont verticalement intégrées, en monopole ou en quasi-monopole sur le territoire national (quelquefois, pour certain réseaux, sur un territoire régional). Souvent, ces entreprises sont des entreprises publiques. Dans le domaine des télécommunications, on a ainsi British Telecom au Royaume-Uni, Deutsche Telekom en Allemagne, France Télécom en France, etc. La situation est similaire dans le domaine du rail. L’État, au niveau politique et administratif, supervise le développement des réseaux et leur fonctionnement. À partir du milieu des années quatre-vingt 1, le mouvement s’étendant jusqu’à la période actuelle et étant probablement à se poursuivre dans le futur, on assiste à un ensemble de changements profonds : les entreprises de réseau sont, dans la plupart des pays mais à des degrés divers, privatisées ; des régulateurs indépendants de l’administration traditionnelle apparaissent ; de nouvelles analyses économiques servent de référence pour la prise de décision ; le droit de la concurrence, national et européen, joue un rôle accru dans la structuration de ces secteurs ; les cours de justice interviennent plus directement ; le poids de l’Union européenne devient lourd. D’un univers politico-administratif, le fonctionnement des industries de réseau bascule vers une structuration déterminée par les règles de droit et les raisonnements économiques. C’est la montée de la régulation économique. Au début du XXIe siècle pourtant, on peut s’interroger sur les impasses de cette même régulation économique. Les pages qui vont suivre vont s’efforcer de mettre en lumière les raisons de ce diptyque.
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