Préfacier : Charles NTAMPAKA
Avant-propos : Charles NTAMPAKA
Collection :
Editeur : FAO
Auteur (s): Charles NTAMPAKA
La gouvernance foncière en Afrique centrale est différente d’un pays à l’autre, elle ne peut être abordée de manière exhaustive dans une étude aussi succincte. Mais il a été possible de relever des problèmes communs et des mesures prises qui peuvent inspirer une réflexion dans d’autres pays.
Ainsi la corruption, la non application des lois, l’abus de pouvoir ou la confusion des rôles transparaissent dans la plupart des pays. L’existence de plusieurs institutions compétentes en matière foncière crée une situation confuse et favorise la corruption, les conflits permanents en cette matière. Les problèmes sont connus, mais personne n’ose prendre la responsabilité de changer la situation. La terre est souvent la seule source de revenus stable et les autorités qui peuvent en disposer en profiter pour consolider leur autorité.
L’importance des RELATIONS/interactions entre autorités coutumières et autorités administratives dans l'application concrète, qui est souvent la non-application, ou l’application arbitraire et sélective des lois et des règlements, servant des intérêts particuliers.
Dans certains pays, l’intervention des autorités administratives dans les conflits fonciers ou dans la sécurisation foncière est institutionnalisée, dans d’autres pays un rôle important revient aux autorités administratives décentralisées ou aux autorités coutumières.
Le Burundi a reconnu l’intervention de l’institution coutumière des Bashingantahe dans les conflits fonciers. Mais la corruption, la volonté de tous d’acquérir une terre et l’intervention d’une multiplicité d’autorités dans le foncier rallongent les procédures et font du foncier le conflit le plus important devant les tribunaux. Le Congo (Brazzaville) reconnaît l’implication des populations locales dans la détermination des droits coutumiers sur la terre. Les autorités coutumières sont impliquées dans la reconnaissance des droits fonciers coutumiers. Il en va de même au Cameroun où les conflits sont réglés par les parables avant de délivrer les titres de propriété. La collaboration ainsi obtenue sécurise la propriété foncière, établit la paix sociale et réduit les risques de conflits ultérieurs. Le Madagascar connaît également une implication directe des représentants des collectivités locales dans l’établissement des droits coutumiers sur la terre avant tout enregistrement. La collaboration rassure l’autorité et les habitants et permet la réduction des erreurs dans l’attribution des terres.
Au Tchad, l’application des textes de lois est handicapée par leur éloignement des pratiques locales et par la multiplicité des intervenants dans la gestion de la terre qui favorise la corruption. La concurrence entre les différents intervenants peut déboucher sur des conflits entre occupants et propriétaires coutumiers, entre éleveurs et agriculteurs, entre des autorités administratives et des chefs traditionnels. La terre devient la seule valeur sûre dans un pays en guerre d’où les luttes pour son contrôle. Les difficultés d’accès à la législation centrafricaine ne permettent pas d’apprécier leur adaptation aux pratiques locales. Les études auxquelles nous avons eu accès concluent à la nécessité d’une interaction entre les responsables des collectivités locales et les autorités étatiques pour asseoir la paix sociale et garantir une administration foncière appropriée.
Au Congo (RDC), l’intervention des chefs fonciers coutumiers avant toute concession permet de réduire les conflits mais la corruption à tous les niveaux de la constitution du titre foncier met en danger la sécurisation foncière. Il existerait des pratiques parallèles et une absence de coordination entre les autorités administratives et les autorités coutumières. Les différences de pratiques entre les régions font du Congo un cas à part et ne permettent pas d’avoir une vue d’ensemble sur tut le pays. L’étude reprend quelques aspects.
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