L’idée de cet ouvrage est née d’un besoin professionnel : la nécessité, en tant qu’avocat intervenant en droit de la commande publique (et notamment dans le secteur des marchés publics), de disposer d’un « outil » juridique adapté, complet et opérationnel permettant d’engager dans des délais très courts une action devant le juge des référés précontractuels. Cette procédure consiste à saisir un magistrat unique d’un recours dirigé contre des actes préparatoires à la passation de divers contrats passés par des pouvoirs adjudicateurs. Son caractère « précontractuel » impliquant que ledit recours soit nécessairement tranché avant la signature du contrat considéré.

Les requérants (entreprises de BTP, prestataires de services, etc.) sont en effet très souvent amenés à demander à leurs avocats d’engager une procédure en référé précontractuel et ce, dans les quelques jours précédant l’expiration du délai pendant lequel le pouvoir adjudicateur se voit en principe interdire de signer un marché public formalisé (voir l’article 80 du Code des marchés publics). Cet outil s’adresse donc à l’ensemble des professionnels de l’achat public.

Ce mémento n’est pas un ouvrage théorique sur la procédure de référé pré-contractuel, mais un manuel pratique, constitué d’une base étendue d’arrêts récents et de documents « types » permettant d’agir immédiatement dans le cadre d’une action fondée sur les articles L. 551-1 et L. 551-2 du Code de justice administrative. Un recours aussi systématique que possible aux citations des « considérants » significatifs du Conseil d’État a été retenu afin de permettre aux juristes d’entreprises ou de collectivités territoriales de disposer, pratiquement prêtes à l’emploi, des jurisprudences topiques.

Malgré la redondance de certaines jurisprudences (liée au fait que les ordonnances peuvent développer sur plusieurs arguments juridiques), le présent ouvrage a pour objectif de répondre le plus largement possible aux attentes des professionnels, et de simplifier leur recours à la procédure de référé pré-contractuel dont l’extrême rapidité reste le gage d’une efficacité juridictionnelle retrouvée.